Label Fondation du Patrimoine
Le Manoir du Goasven a reçu, après l’avis favorable du Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine, le label de la Fondation du Patrimoine pour le logis principal.
Une des missions de la Fondation du Patrimoine est d’apporter une aide aux propriétaires privés d’édifices non protégés (non classés monuments historiques ou non inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques) : l’attribution du label de la Fondation leur permet de bénéficier de déductions fiscales incitatives pour les travaux à réaliser.
Dans le cas du Manoir du Goasven, le label est accordé exclusivement pour le logis et concerne les façades, la couverture et son support (charpente, volige), ainsi que les menuiseries extérieures.
La Fondation du Patrimoine propose aux entreprises de s’associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d’activité, implantation géographique, histoire, etc.), susceptibles de conforter leur notoriété et de renforcer leur ancrage local.
Pour les ouvrages appartenant à des propriétaires privés, ce mécénat ne peut s'exercer que sous la forme de mécénat financier.
Aujourd'hui, après avoir restauré l'ensemble des bâtiments annexes sur leurs fonds propres, les propriétaires du Manoir du Goasven ont besoin du mécénat pour entamer les travaux du logis principal.
Les travaux seront décomposés en 3 phases :
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la tour polygonale - Coût prévisionnel : 128 400 €
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l'aile est - Coût prévisionnel : 143 700 €
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l'aile ouest - Coût prévisionnel : 108 900 €
Contreparties
Les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de leur montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants.
Selon le montant du don, des contreparties sont offertes au mécène :
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Visibilité de l'entreprise sur le site internet du manoir du Goasven
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Visites privées au manoir présentées par un historien
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Organisation de réunions, séminaires d'entreprises ou cocktails
Le mécénat financier
L’entreprise peut faire un don financier qu’elle choisira d’affecter, en accord avec la Fondation du Patrimoine, à une mission (sauvegarde du patrimoine lié à l'eau, etc.) ou à un projet particulier (sauvegarde d'un élément du patrimoine public ou privé).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003, relative au développement du mécénat, les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de leur montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. L’éventuel excédent peut faire l’objet d’un report au titre des cinq exercices suivants.
Les porteurs de projets et la Fondation du Patrimoine peuvent proposer des contreparties à leurs mécènes, qui viennent s’ajouter à la réduction fiscale. Elles sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.
Exemple : une entreprise fait un don de 10.000€ à la Fondation du Patrimoine, affecté à un projet de restauration spécifique. Les contreparties pour le mécène, à hauteur de 2500€, peuvent être une mise à disposition gratuite du site restauré, une communication auprès des clients de l’entreprise sur son engagement en faveur de la Fondation, etc.